Conditions générales de location - 15 Juillet 2009

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-dessous applicables à votre location. Nous rappelons que les Conditions Particulières sur le lieu loué prévalent sur les Conditions Générales.


1. Contrat

Le lieu loué est toujours disponible à la location tant que la réservation n'est pas effectivement payée. Après paiement de la réservation, vous recevrez un email de validation comprenant votre facture. Vous trouverez dans celui-ci toutes les informations relatives à votre location.  Merci d’imprimer cette validation et de vous en munir à votre arrivée.

Le locataire déclare être majeur et accepter l'ensemble des conditions du contrat.
Une photocopie de votre Carte d'Identité ou de votre passeport vous sera demandée à votre arrivée sur les lieux.


2. Séjour

La location commence à 15h et se termine à 12h aux dates définies dans le contrat.


3. Tarifs

Nos prix s'entendent hors assurance.
Le Tarif peut être changé par BED & STYLE à tout moment et sans préavis sauf si la réservation est déjà acceptée. (Voir article 10 - Garantie de Prix)


4. Paiement

Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et virement bancaire.
Le paiement se déroule au travers du système de paiement en ligne sécurisé de la banque BNP Paribas.
La totalité du montant de votre réservation sera alors prélevé.

Deux types de remboursement sont possibles :  

- Remboursement de la totalité si annulation plus d’un mois avant la date d’arrivée ;
- Remboursement de 60% du montant si annulation effectuée entre 2 semaines et 1 mois avant la date d’arrivée.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation moins de deux semaines avant la date d’arrivée.


5. Dépôt de Garantie

a) Réalisation du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie s’effectue à votre arrivée dans les lieux.
Il s’effectue soit par chèque, soit par la prise d’une empreinte de votre Carte Bleue.
Nous acceptons les dépôts de garantie par Carte Bleue, Visa ou Mastercard (pas par American Express).

b) Restitution du dépôt de garantie
Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observations apparentes, le dépôt de garantie vous sera rendu à la remise des clés.
Si des dégâts sont constatés, il vous sera restitué dans un délai de un mois, déduction faite des dommages.


6. Rupture de contrat

Si les clauses du contrat ne sont pas respectées, des frais supplémentaires pourront être demandés et BED&STYLE  pourra, en outre exiger le départ immédiat des lieux sans compensation.


7. Responsabilité

Vous êtes tenu responsable :

a) Pour toute dégradation de la propriété et de ses contenus de votre fait ou du fait d’un membre de votre groupe ou du fait d’un de vos invités. Vous êtes également responsable pour tous dommages subis par des tierces personnes et qui résultent d’un acte commis par vous ou par un membre de votre groupe ou par un visiteur invité par vous ou par un membre de votre groupe.

b) De l’état de propreté des lieux à la fin de votre séjour. Tout manquement de votre part ou de la part d’un membre de votre groupe peut entraîner des déductions de votre dépôt de garantie et même des frais supplémentaires si les dégradations dépassent le montant du dépôt de garantie.

8. Engagements de BED&STYLE

BED&STYLE s’engage à :

a) Respecter les conditions générales.
b) Fournir au client le linge de maison à son arrivée.
c) Respecter les engagements qu’il aurait pu prendre avec le client.
d)Restituer le dépôt de garantie au départ du client si aucun dommage n’est constaté.

En cas de manquement à l’un de ces engagements, nous vous demandons de nous contacter dès le début de votre séjour à  l’adresse suivante : contact@bedandstyle.com ou de nous contacter par téléphone au 06 68 48 11 11  pour que le problème soit résolu immédiatement.


9. Capacité

En aucun cas le nombre de locataires ne peut-être supérieur à la capacité de couchage qui est stipulée sur le contrat. Toutefois, un lit bébé est disponible sur demande (moins de 20 mois). Les animaux sont interdits.


10. Obligations de BED&STYLE et Garantie de prix

Le prix du séjour est garanti lors de l’acceptation de votre réservation. L’eau, l’électricité, le chauffage, la mise à disposition du linge de maison et les taxes de séjour sont comprises. La prestation de ménage a lieu tous les six jours. Pour une prestation journalière, se reporter aux options de services supplémentaires proposées par BED&STYLE.
Tout coût supplémentaire fera l’objet d’une mention particulière propre au lieu loué.

11. Les  services optionnels

BED&STYLE se propose de répondre à vos attentes en termes de besoins annexes.  La facturation de ces options se fait après accord sur la prestation demandée et son prix.


12. Limitations de responsabilité

BED&STYLE ne peut être tenu pour responsable : de défaut temporaire de matériels, de coupure d’électricité, de réduction ou coupure d’eau ne résultant pas de son fait, de perte, casse ou blessure suite aux conditions météorologiques, émeutes, grèves, ou toutes autres circonstances indépendantes  relevant de cas de force majeure.

Dans le cas où le lieu loué serait détruit ou largement endommagé AVANT le début de la location, le locataire sera averti par courrier email et remboursé entièrement le plus rapidement possible. En cas de malentendu, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable envers le locataire pour des sommes excédent le total du prix de la location.

Bien qu’apportant un maximum d'attention dans la publication des lieux proposés à la location, BED&STYLE ne pourra être tenu pour responsable si une erreur ou omission se produisait dans la description des lieux. De la même manière, BED&STYLE ne peut être tenu responsable de la défectuosité d'appareils ou de la mauvaise utilisation d'appareils mis à disposition dans le lieu loué.


13. Litiges

Pour toute contestation ou tout litige pouvant survenir des présentes conditions de vente ou des actes qui en seront la conséquence, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.